Jurisprudence Trésor de Tavers

Tout ne semble pas totalement sombre dans la législation française concernant la vente de trésors découverts au détecteur de métaux.
La récente affaire du trésor de Tavers semble apporter une étonnante jurisprudence, lorsque le comportement de l'inventeur et du propriétaire sont exemplaires.

La trouvaille date de 2012, mais elle n'a commencé a devenir polémique que récemment à l'occasion d'une vente aux enchères de ce trésor. Cela fait beaucoup de bruit puisque j'ai entendu hier un politique à la radio qui est revenu longuement sur ce cas.

Le trésor a été découvert à Tavers en 2012 avec un détecteur de métaux dans un champ (avec accord de l'agriculteur).
Le trésor a été déclaré, donnant lieu à plusieurs compagnes de fouilles de l'Inrap jusqu'en 2014
Le trésor a été mis en vente aux enchère en 2018 via une vente publique.

Il semblerait que l'honnêteté du prospecteur (et de l'agriculteur !) ait été reconnue et récompensée. Ils n'ont pas été poursuivis par l'état mais "seulement" par des associations. Ces associations de défense du patrimoine ont été déboutées. Sois-disant, ils auraient abandonné leurs poursuites car l'histoire commençait à s'ébruiter, et qu'il craignaient que cela face de la publicité pour le monde de la prospection (les "pilleurs" comme ils disent). Je ne connais pas le dossier en détail mais cette étonnante affaire pourrait faire jurisprudence. Cette jurisprudence concerne les trésors, mais peut forcément se décliner aux objets moins précieux. Car si, dans le cadre d'une détection au détecteur, on ne poursuit plus les inventeurs de trésors, on peut imaginer que seront tolérées les découvertes de statuettes / fibules / monnaies... Si celles-ci sont immédiatement déclarées aux autorités.

Il reste une face sombre, mais pas si grave : les politiques ont détourné la loi, classant cet objet "trésor national" pour entraver la vente et interdire la sortie du territoire. La personne que j'ai entendu à la radio (un ministre de la culture ?) a clairement dit qu'il ne s'agissait pas d'un trésor national, mais qu'ils ont tout de même effectué ce classement pour éviter de voir l'objet exposé dans un musée étranger (un musée du Qatar était acquéreur potentiel). Ce dernier point est lamentable, car la culture appartient à tous. Pour les "vrais" trésors nationaux, je suis OK pour le classement, mais là, c'est abusé. Le pire, c'est que l'abus a été reconnu par cet homme politique entendu hier. Bien entendu, les étrangers ayant été exclus de la vente, le nombre potentiel d'acheteurs a baissé, réduisant fortement les enchères, ce qui a été nuisible aux vendeurs et aux commissaires priseurs (moins de commission). De quoi porter plainte contre l'état pour abus de classement, et c'est, je crois, ce qui a été fait ou qui est en cours.

Pour ceux que ça intéresse, et j'imagine qu'ils sont nombreux : l'article est consultable ici :
http://www.leparisien.fr/societe/un-rare-tresor-gaulois-mis-aux-encheres-sur-fond-de-polemique-04-05-2019-8065545.php

Ci dessous le lien d'une intéressante vidéo publiée il y a deux mois sur Viméo (émission TV locale). Le commissaire priseur y présente le trésor et annonce la vente prochaine. Vous noterez que le commissaire a évité de parler de détecteur de métaux. Il dit même que la découverte a été faite par des archéologues. Les "détectoristes" sont-ils maintenant qualifiés d'archéologues amateurs ?
https://vimeo.com/331181427

EDIT :
Je viens de voir que la vente aux enchères a été annulée. Mais les inventeurs/propriétaires du terrain ont tout de même empoché 50000 euros car la vente a été conclue le mois dernier directement avec un musée local (donc finalement acheté par l'état si le musée est départemental ou national, je ne sais pas). Les inventeurs ont déclaré avoir donné leur accord pour cette vente directe car non attirés par l'appât du gain. C'est très honorable car aux enchères, ce trésor serait parti à 200 000 euros ou peut-être plus. Il y a 65 objets d'exception, et une vente à 50 000, ça fait moins de 1000 euros l'objet, c'est dérisoire.
https://www.20minutes.fr/societe/2511743-20190506-loiret-etat-acquiert-tresor-gaulois-tavers-met-fin-polemique
Dans l'article qui en parle, on notera aussi qu'on ne parle pas de détectoristes, mais de trouvaille faite par un "féru d'archéologie".
Je ne suis pas adepte des théories du complot, mais les médias et même le commissaire priseurs semblent bien ici avoir des pressions de l'état pour omettre que la trouvaille a été faite au détecteur de métaux, dans l'unique but d'étouffer la polémique et la dangereuse jurisprudence. L'article en lien ci-dessus dit néanmoins que ce sera le dernier cas car la loi a changé en 2016. Il n'y a pas de détail mais je crois me souvenir que dans ce type de trouvaille, dorénavant, le propriétaire du terrain où est trouvé le trésor perd ses droits... et peut-être idem pour l'inventeur ? Si quelqu'un a des détails sur cette nouvelle loi, je suis preneur, je n'ai pas retrouvé de réf. J'imagine que cela correspond à une saisie du trésor. J'espère que la nouvelle loi n'ajoute pas de nouvelles raisons de condamnations. Elle semble déposséder les inventeurs mais ne devrait néanmoins pas entraîner de poursuites. Ainsi, ce sera tout bénéf pour l'état : les découvertes seront déclarables sans risque en échange d'un don immédiat à l'état ! Avec ce type de deal, l'état va voir se disperser des tonnes de trésors comme par le passé, mais j'imagine qu'une petite partie des inventeurs va accepter d'offrir à l'état leurs trouvailles plus ou moins précieuses. Nous ne sommes pas tous attirés par l'argent... il y aura toujours une minorité qui pourra l'accepter "pour la science" et pour pratiquer leur loisir sans devoir se cacher. Cela se fait en Angleterre et la France semble s'en rapprocher depuis quelques mois grâce à cette affaire.

Je ne connais pas le dossier en détail, mais l’affaire est évoquée dans la dernière émission de Carbone 14 sur France Culture (émission que je recommande à tous ceux qui sont passionnés d’histoire et d’archéologie). Pour rajouter à la complexité du dossier, il semble que la détection ait été effectuée sur un site archéologique connu et répertorié (ferme gauloise), ce qui on peut en convenir, peut poser problème. Quand à la protection territoriale via le classement, je ne suis pas choqué dans la mesure où de nombreux pays protègent leurs artéfacts de l’export au nom du patrimoine historique, pourquoi pas nous? La baisse de la valeur à la vente liée à cette protection me semble moins importante que celle qui est liée à la vente en un tout sans découpage en lots du dépôt, volonté de préserver la véritable valeur (culturelle et non vénale) du dépôt, décision très honorable à mettre sur le compte des propriétaires.
Je crois que l’avenir de la détection passe par une formation/collaboration avec les archéologues qui eux aussi doivent s’ouvrir. Tous pourraient en bénéficier.

Citation :

C'est très honorable car aux enchères, ce trésor serait parti à 200 000 euros ou peut-être plus. Il y a 65 objets d'exception, et une vente à 50 000, ça fait moins de 1000 euros l'objet, c'est dérisoire.

Le prix demandé était complétement surévalué, à priori cela a été négocié pour 25 k le total (cest le bruit qui traine à Drouot), ce qui est bien assez cher pour un ensemble de fragments et trois ou quatre torques de modèles relativement courants

De mon côté, j'avais estimé l'ensemble à 10/15 k, comme la plupart des collectionneurs avec qui j'ai pu discuter. Le seul intérêt du lot réside dans la provenance, la provenance étant le seul argument qui tienne la route à l'avenir dans les ventes publiques.

Je pense malgré tout que les enchères seraient montées bien haut, car même si cela n'était pas totalement justifié, c'est objets ont tout de même été classés trésor national.

Du côté législatif, il y a certainement eu un partenariat étroit entre ce/ces "férus d'archéologie" et l'Inrap ou le SRA (Service régional d'Archéologie). Des collaborations étroites peuvent se tisser avec les passionnés locaux et les services archéologiques. Dans le cas de Tavers, les liens ont sans doute été tissés de longue date, rendant extrêmement délicate voire impossible la poursuite judiciaire.

Je connais des cas réels puisque j'ai travaillé au service régional de l'archéologie (SRA Nord Pas de Calais). Un prospecteur connu du service venait parfois nous apporter des sépultures à incinération découvertes au détecteur grâce au matériel métallique associé aux céramiques (fibules, monnaies, miroirs). Il n'a jamais été poursuivi et je sais que c'était très difficile à gérer à l'époque (moralement, juridiquement), d'autant que tous le personnel ne partageait pas le même point de vue.

J'ai eu la chance de laver/étudier/dessiner une partie du matériel déposé. Mais nous savions que ce que nous recevions n'était qu'une partie des trouvailles et que le don représentait la partie non monnayable (vases extrêmement fragmentaires). C'est une situation très frustrante, mais le contrôle est impossible.

Mon cas personnel est également intéressant : j'étais passionné par la détection de loisir et en tant que membre de l'équipe du SRA, j'ai obtenu l'époque une autorisation de prospection Z=0 (c'est à dire surface). On m'a dit qu'officiellement, je ne pouvais creuser avec cette autorisation, mais qu'elle m'était officieusement accordée, dans la mesure où le matériel métallique récolté était intégralement référencé/étudié/photographié. J'ai eu le droit de conserver les objets (valeur nulle ou presque, je n'ai pas eu de chance !). Mes dossiers sont encore archivés dans ce service, et sont consultables par tous ceux qui en font la demande au SRA. Tous les SRA offrent l'accès gratuit à tous les comptes-rendus de fouilles, livres, revues, mêmes pour les purs amateurs. Finalement, il ne font que respecter leur position de service public. Nous fournissions également gratuitement des travaux d'expertises pour les objets issus de découvertes anciennes et retrouvés chez des particuliers curieux de connaître la date ou la valeur archéologique de leurs "petits trésors". A l'époque, en cas d'utilisation modérée, les photocopies étaient gratuites (pas de monnayeur dans le photocopieur !).

Les autorisations de prospection "officielles" au détecteur de métaux ne sont attribuables qu'aux archéologues professionnels comme l'INRAP, associations accréditées, chercheurs CNRS etc... En tant qu'étudiant en archéologie, je n'avais que l'autorisation de prospection Z=0 mais plus tard, j'ai rejoint l'INRAP, et là, nous pouvions (et c'est la moindre des choses) utiliser le détecteur.

J'ai même été sollicité pour "vider" en urgence un site en cours de fouille qui faisait l'objet de pillage au détecteur la nuit. Tout était décapé, les structures marquées... il était facile pour les pilleurs de concentrer leurs recherches... le travail étant "pré-mâché" pour eux. Pour moi (honnête archéologue en CDI INRAP), l'objectif était de passer avant les pilleurs. Dans ce cas, chaque objet pouvait rester connecté par le numéro de la structure dont il était issu (fossés, sépultures, murs, puits...). Cela nous a apporté des indices de datation très précis pour chaque structure. Cela n'a pas du tout gêné la fouille par la suite (que j'ai réalisée d'ailleurs avec l'équipe).

Ce que tu as pu apporter au SRA en tant que détectoriste amateur est un bon exemple de collaboration fructueuse, mais n’a pu l’être que grâce à de petits arrangements qui seraient inimaginables aujourd’hui.

Pescennius a écrit:

Il y aura toujours une minorité qui pourra l'accepter "pour la science" et pour pratiquer leur loisir sans devoir se cacher. Cela se fait en Angleterre et la France semble s'en rapprocher depuis quelques mois grâce à cette affaire.

Tout au contraire, il me semble qu’on s’éloigne encore un peu plus du pragmatisme anglo-saxon, au Royaume Uni on ne table pas sur le complet désintéressement de l’inventeur œuvrant « pour la science » sans contrepartie, et on lui laisse une partie du matériel retrouvé, alors qu’en France depuis la loi du 7 juillet 2016 « tout bien archéologique mobilier est présumé appartenir à l’État dès sa mise au jour au cours d'une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant sa conservation ».

https://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat_104271

On est quand même très forts en France pour pondre des lois pures dans leurs intentions et perverses dans leurs effets!
C’est bien la fin programmée de la détection de loisir telle qu’elle existait. En évitant hypocritement de l'interdire, (c’est paraît-il impossible dans le cadre européen) mais en faisant de tout détectoriste un hors-la-loi potentiel, c'est bien joué. Mais très mal calculé, car tout ou presque désormais se fera sous le manteau, avec la perte dramatique d'informations qui s'ensuivra, et on pourra confondre dans les mêmes peines le détectoriste de bonne foi et le pilleur patenté, grâce notamment au flou juridique organisé autour de la notion d’ « intention » du prospecteur et de « site archéologique ».

Pas d’inquiétude pour les collectionneurs, puisqu’apparemment les maisons de vente peuvent encore à ce jour continuer à disperser allègrement un trésor sans en mentionner la provenance ni même se préoccuper du caractère légal de sa mise au jour, il est à parier que c’est principalement vers elles que se tourneront les découvreurs qui voudront monnayer leurs trouvailles.

L'intentionalité des lobbies et des législateurs anti detection, elle, ne fait aucun doute....

La réalité deviendra qu'aucun détectoriste ne sera plus visible , et que les monnaies vendues par les pros, proviendront presques toutes de "vieilles collections familiales non encore publiées"....

PS :normal que ça ce soit passé différemment dans ce cas.... C'est bien le trésor de travers....!!!

Oh oh, Brutus, je l'attendais celle-là, le trésors de travers !

Merci à Uzes pour la réf de la loi du 7 juillet 2016 « tout bien archéologique mobilier est présumé appartenir à l’État dès sa mise au jour au cours d'une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant sa conservation ».

Cette loi est bien triste, mais j'ai l'impression que le cas de Tavers montre qu'il est possible de pratiquer la détection avec déclaration des trouvailles sans avoir peur de l'amende ou de la confiscation du matériel. Mais pour cela, il faut être clean, est si on a le malheur de collectionner quelques romaines par achat dans les bourses ou sur ebay, on aura bien du mal à prouver notre bonne fois. Pour se couvrir, il faudra savoir prendre un maximum de contacts avec le monde scientifique et avoir des preuves de dépôt de données (inventaires localisées avec identification des trouvailles). Comme je vous le disais, si on montre patte blanche, ce genre de démarche entraîne en général un accueil favorable.

A tous ceux qui ont tenté ce genre de déclarations, même pour des trouvailles à faible valeur archéologique ou financière, merci de bien vouloir nous faire un retour d'expérience, qu'il soit positif ou négatif. Même s'il est rare, mon cas n'est pas isolé, et si cela peut aider certains passionnés honnêtes, ce sera toujours bien.

Pour l'instant, beaucoup se cachent pour prospecter (l'énorme majorité), et d'autres, comme moi, ne prospectent plus depuis longtemps par peur du gendarme ou alors exceptionnellement dans mon jardin ou quelques jardins familiaux clôturés. Dans ma jeunesse, j'étais plus zen, j'étais mineur... puis j'ai eu beaucoup moins de facilité morale à détecter à mesure que je me rapprochais du statut professionnel. Les prospecteurs sont très mal vus par les archéologues. On se sent mouton noir même quand tout est déclaré/étudié et qu'on est soi-même archéologue ! J'enrage, car c'est une activité qui, quand elle est bien faite (honnêtement faite), mêle l'utile à l'agréable. Il y a encore beaucoup de site à découvrir.

Je connais beaucoup de prospecteurs qui me racontent avoir fait des découvertes d'objets exceptionnels et des sites très importants inconnus de la communauté scientifique. A chaque fois, cela me rend vraiment triste car tout cela est maintenu secret et partira aux oubliettes à leur mort.

Pescennius a écrit:

Il reste une face sombre, mais pas si grave : les politiques ont détourné la loi, classant cet objet "trésor national" pour entraver la vente et interdire la sortie du territoire. La personne que j'ai entendu à la radio (un ministre de la culture ?) a clairement dit qu'il ne s'agissait pas d'un trésor national, mais qu'ils ont tout de même effectué ce classement pour éviter de voir l'objet exposé dans un musée étranger (un musée du Qatar était acquéreur potentiel). Ce dernier point est lamentable, car la culture appartient à tous. Pour les "vrais" trésors nationaux, je suis OK pour le classement, mais là, c'est abusé. Le pire, c'est que l'abus a été reconnu par cet homme politique entendu hier. Bien entendu, les étrangers ayant été exclus de la vente, le nombre potentiel d'acheteurs a baissé, réduisant fortement les enchères, ce qui a été nuisible aux vendeurs et aux commissaires priseurs (moins de commission). De quoi porter plainte contre l'état pour abus de classement, et c'est, je crois, ce qui a été fait ou qui est en cours.

Je trouve l'attitude de l'Etat absolument minable, mais ça ne m'étonne pas. Il n'y a pas besoin de garder absolument tout ce qui vient de terre dans le domaine public, ni même en France. Les musées et les sections de l'INRAP débordent de trouvailles non cataloguées depuis parfois des décennies.

Le fanatisme des archéologues français est franchement ridicule.

Dans mon cas, il est évident que si je trouve un trésor, je le garde pour moi (je pourrais peut-être le léguer, je n'aurais alors plus rien à craindre). Le désintéressement a des limites.

Il ne faut pas faire d'amalgame.....

Cette position est juste issue d'un dogmatisme minoritaire, mais très actif, très audible et bien organisé .

Il existe aussi des archéologues modérés, ou plus réalistes, tout comme chez les détectoristes, il existe des ultras et des modérés...

À contrario, on ne dit rien ou presque de certaines pratiques d'aménagement foncier ou de "décaillouitage des champs", très à la mode depuis quelques années, et très destructrices des éléments en suspension dans la zone concernée  par les performances des détecteurs de métaux, et des autres éléments aussi, puisqu'il détruisent aussi les vestiges lithiques et céramiques... (j'ai inspecté visuellement avec effroi plusieurs piles de caillou , silex et poteries ainsi collectés/entassés , et c'était à pleurer....Le pire étant qu'en suite ils sont revendus pour faire des "hérissons" sous les chapes de béton.... )

Pescennius a écrit:

Cette loi est bien triste, mais j'ai l'impression que le cas de Tavers montre qu'il est possible de pratiquer la détection avec déclaration des trouvailles sans avoir peur de l'amende ou de la confiscation du matériel. Mais pour cela, il faut être clean, est si on a le malheur de collectionner quelques romaines par achat dans les bourses ou sur ebay, on aura bien du mal à prouver notre bonne fois. Pour se couvrir, il faudra savoir prendre un maximum de contacts avec le monde scientifique et avoir des preuves de dépôt de données (inventaires localisées avec identification des trouvailles). Comme je vous le disais, si on montre patte blanche, ce genre de démarche entraîne en général un accueil favorable.

Si tu collectionnes des monnaies antiques et que tu as un détecteur on retient l’intention de recherche de mobilier archéologique, ce qui constitue déjà un délit.
Quant à l’heureux dénouement de cette affaire pour l’inventeur, il est dû surtout au fait qu’une loi ne pouvant pas être rétroactive, la loi de 2016 ne pouvait s’appliquer à des faits remontant à 2012.

Ce qui est surtout heureux dans le dénouement, c'était à mes yeux l'absence de condamnation à une amende et pas de confiscation du détecteur ! Avec une lecture stricte de la loi, l'inventeur était hors la loi. Pour Tavers, il y a eu une forme de tolérance pour un détectoriste au comportement honnête, et c'est cela qui fait jurisprudence à mes yeux.

L'inventeur n'avait pas d'autorisation préfectorale, il était donc contrevenant à la loi du 18/12/89

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.

ARTICLE 1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Par le passé, les cas de condamnations était liées à des prospecteurs ayant des réflexes de dissimulation (de l'activité et des trouvailles). Ici, le prospecteur a clairement eu le meilleur comportement possible, et c'est cela qui est nouveau. Ce cas est malheureusement rare, mais il a le mérite de montrer que cela est possible.

Si on se base sur le cas de Tavers, l'intention de recherche de mobilier archéologique est avérée et malgré tout, cette prospection n'a pas fait l'objet de poursuite ! Je ne comprends pas pourquoi les associations de défense du Patrimoine ont perdu leur combat face à ce cas, car la loi était avec eux ! C'est très étonnant, mais au final, c'est un très bel évènement pour la détection de loisir.

La loi de 2016 a juste rendu l'activité de détection non lucrative... c'est un moindre mal.

Non lucrative, ça reste à prouver, plus opaque encore ça c’est sûr.

Avec cette nouvelle loi, dans le meilleur des cas, l’inventeur en déclarant son dépôt devra donc s’estimer heureux de ne pas être poursuivi. C’est assez maigre comme motivation.
Comme disait je ne sais plus qui, « la vertu est une tentation insuffisante »

BRUTUS a écrit:

(j'ai inspecté visuellement avec effroi plusieurs piles de caillou , silex et poteries ainsi collectés/entassés , et c'était à pleurer....Le pire étant qu'en suite ils sont revendus pour faire des "hérissons" sous les chapes de béton.... )

J’ai eu l’occasion de voir un chapiteau et des éléments de colonne ionienne intégrés dans la maçonnerie d’un bassin dans le jardin privé d’une maison à Marvdasht (Persépolis, Ishtakr). C’était assez incongru.
Au bord d’un champ proche des restes de Gur Ardashir à Firuzabad, dans un tas de pierres sorties du champ, les 4 fragments d’une vasque de marbre à décors de feuilles d’acanthe que j’ai rapporté au gardien du site...

Uzes a écrit:

Comme disait je ne sais plus qui, « la vertu est une tentation insuffisante »  

Je pensais à Oscar Wilde, mais vérification faite, je m'étais trompé d'irlandais, c'est George Bernard Shaw....!!!!

Sinon, pour expliquer le soucis de ces dépierrages, c'est qu'avant, il étaient fait patiemment à la main, en surface, et au fil des années (et la ré-utilisation depuis le haut moyen âge de pierres taillées ou autres vestiges lithique était fréquente , j'ai trouvé de très beaux silex taillés, intacts mais pris dans du mortier de chaux, en démontant des murs de ma ferme...) désormais, c'est une énorme machine qui prend la terre en profondeur, puis mécaniquement et dans un bruit sinistre et assourdissant, trie tout ce qui dépasse la taille d' une noix et les fracasse en partie....

Autant dire que tout vestige prit dans ce manège infernal, passe un très sale quart d'heure quand il n'est pas purement détruit..

La vente de ce "trésor" (qui n'en a que le nom) surpayé est un non événement. Il est évident que l'agriculteur, déçu qu'il était de la proposition du MAN (ou de son absence de proposition) a essayé de faire monter les enchères. Il avait oublié qu'il s'était adjoint les services de deux prospecteurs (sans lesquels rien n'aurait été trouvé) et ignorait que le recours à ce genre de "sous-traitance" ne suffit pas pour contourner la loi. Il a bénéficié d'une mansuétude rare, (absence de poursuites) qu'il ne réalise pas, mais qui ne fait nullement jurisprudence (la loi 89-900 est claire et sans équivoque). Passé le délai de prescription des délits, le bougre attendait un estimation et une proposition chiffrée de la part des fonctionnaires d'état du MAN (ce n'est pas leur rôle, ça leur est même interdit). L'agriculteur, un tantinet vénal, a pleurniché dans les journaux (conseillé par les commissaires priseurs) et ça a marché, grand bien lui fasse..... mais depuis la loi de 2016, ce genre de "montage" a très peu de chance de fonctionner dans le futur.