Projet de loi Culture : Liberté de la création, architecture

Reçu ce jour de CGB :

Aujourd'hui, 28 septembre 2015, à partir de 16 heures, sera examiné à l'Assemblée nationale le projet de loi Culture : Liberté de la création, architecture et patrimoine.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/liberte_creation_architecture_patrimoine.asp

En quoi ce projet concerne-t-il la numismatique ? L'article L541-4 prévoit l'attribution présumée à l'État de toute découverte de mobilier archéologique mis au jour fortuitement sur tous les terrains qui seront achetés après la promulgation de la loi. Il est certain qu'une telle mesure n'incitera plus les inventeurs de découvertes fortuites à les déclarer. L'effet sera grandement dommageable à la connaissance historique. L'équipe de Cgb.fr s'est mobilisée depuis près de deux ans contre ce projet. Vous trouverez ci-après plusieurs remarques sur cet article et ses conséquences.

http://blog.cgb.fr/un-projet-de-loi-contraire-a-la-diffusion-des-informations-archeologiques,7918.html

Hallucinant. Nous sommes gouvernés par de ces lumières.

Un projet de loi qui va assurément nuire à la culture, la liberté de création, l'architecture et le patrmoine...
Bravo les gars pour ce quarté gagnant : on applaudit bien fort

Oh là là quel désastre cette loi !
Tout ce qui sera d'or et d'argent sera refondu à peine sorti de terre...

J'espère que non : le type qui ne connait rien à la valeur du monnayage ancien aurait de toute façon envoyé les pièces à la fonte avec ou sans cette loi...
Ceux qui savent ou se renseignent chercheront à les vendre, il y a une différence trop importante entre leur valeur numismatique et celle de leur poids en métal précieux.
Comme ils le disent fort justement à CGB, cela va plutôt être le début du pillage et la fin radicale du détectoriste/chasseur de trésor comme mercenaire/partenaire éventuel de la découverte de notre patrimoine historique.
Dorénavant les découvertes seront cachées, non répertoriées, vendues sous le manteau et les sites parfois détruits plutôt que de les voir immobilisés par les services de l'état.
ça craint vraiment...à moins que ce ne soit pas un effet pervers mais le but recherché.
Après tout on se retrouve dans un monde où l'état doit voler le citoyen par tous les moyens imaginables pour combler une dette publique abyssale.
Une connaissance avocat m'a expliqué que le meilleur moyen est la création de nouveaux délits par de nouvelles lois, lesquelles impliquent de nouvelles amendes
J'ai vraiment du mal à croire que les politiques ayant pondu ce projet de loi ne soient pas conscients de ses "effets pervers" pour...la culture, la liberté de création, l'architecture et le patrimoine.