Pour mémoire, le conseil des ventes qui sert à organiser la profession de commissaire priseur, terminus.

Par abus de pouvoir, ils essayent de légiférer des domaines extra vente aux encheres, car comme c'est un organisme composé uniquement de commissaires priseurs, ils font la gueule avec des plate forme de vente comme ebay et les ventes en direct, car un paquet d'objets pouvant être vendus en salle des ventes leur échappe.

Que cela soit bien clair, si le conseil des ventes oppose la vente d'objets archéologiques et autres à ebay, c'est uniquement dans un but de pouvoir ramener les vendeurs vers les salles des ventes, ce n'est pas pour interdire les ventes.

Le commerce d'objets archéologiques est parfaitement légal, à partir du moment où les objets ne proviennent pas du pillage (collection anciennes ou achat en vente aux enchères). Il n'existe aucune règle de droit qui puisse faire interdire la vente via ebay, d'objets archéologiques, légalement possédés, quoiqu'on entende.

Le soucis entre les commissaires priseurs et ebay, c'est que les seconds sont considérés par les premiers comme une maison de vente n'ayant pas leurs contraintes importantes et par les seconds comme une simple plate forme mettant en relation acheteurs et vendeurs, n'agissant qu'à titre d'intermédiaire ou de courtier et non d'organisateur de vente.

Zut, j'ai édité au lieu de répondre...Je remets ce que j'avais mis !

+1 uniquement parce que ça t'arrange. Le conseil a dans ses attributions de sanctionner es manquements à la loi.
http://www.conseildesventes.com/site/presentation.asp

Je suis d'accord avec toi Duke, mais en pratique le conseil des ventes va beaucoup plus loin que ce que lui permet réellement la loi de 2001.

C'est un organisme dont le contrôle est organisé par et pour certains commissaires priseurs parisiens au détriment d'autres, comme d'autres organismes tels que le Symev et drouot holding.

Je pense que vous n'imaginez même pas à quel point ce milieu la est pourri, que ce soit dans les ventes volontaires ou judiciaires.

Et le monopole parisien est toujours présent (malgré la loi de 2001), car pour pouvoir vendre à Drouot, il faut des parts de drouot holding, pour pouvoir prétendre aux locations de salles, parts qui ne sont pas vendues à tous les CP.

Donc officiellement plus de monopole, mais impossible en province de faire tenir une étude sans la partie judiciaire, donc il n'y a pas de nouvelles études et impossible à paris, à moins de vouloir vendre hors Drouot ce qui fait perdre une clientèle importante).

Enfin pourquoi tous les experts majeurs refusent l'agrément du conseil des ventes, alors que la loi de 2001 permet aux experts de recevoir l'agrément de la part du conseil des ventes ?

Je ne sais pas s'il y a une personne capable de lire ça :
http://www.conseildesventes.com/site/avis.asp

pour nous expliquer par a+b comment la vente aux enchères de monnaies antiques (pour des objets situés en France) serait légale sur ebay s'ils n'ont pas l'agrément. :affraid: Je n'arrive pas lire une ligne sans que ça ne me rappelle le "condicile suspensif stricto sensu" du film les trois frères.


Je trouve qu'il n'y a rien de choquant à ce qu'un organisme qui organise des ventes aux enchères soit habilité à garantir l'authenticité, et tienne à jour un registre des biens culturels vendus.

La situation actuelle de revente d'objets culturels "sous le manteau" se fait au détriment des inventeurs et de la connaissance.

Sauf, que le problème c'est qu'ebay ne se reconnait pas comme un organisme de vente de aux encheres, bien qu'utilisant le nom "ventes aux encheres" dans ses publicité, mais comme un intermédiaire et donc par conséquent ebay n'est pas soumis aux régles organisant les VEP.

Le problème c'est que personne ne tranche. Ni ebay, ni le conseil des ventes ne sont habilités à qualifier le "métier" d'ebay. Seule une loi peut le faire.

Que la loi tranche et puis c'est tout, en attendant chacun défend son bout de gras.

Mais tu te leurres vraiment en pensant que via des ventes officielles tout est légal. Le certificat est en pratique demandé qu'au dessus d'un certain seuil, et non pour tout (il se vend environ 5 à 10000 objets ou meubles anciens tous les jours à Drouot)

Je peux t'expliquer tout cela autour d'un verre mais pas sur un forum (le lavage des objets provenant de fouilles étrangères, les bordereaux bidons en vente aux encheres, ...).

En soit ni ebay ni le conseil des ventes ne se préoccupe des droits de l'inventeur (d'ailleurs le prospecteur non plus car bien souvent en cas de trouvaille sympa, il ne va pas partager avec le propriétaire du terrain), tout le monde s'en fout. Et les musée peuvent dire ce qu'ils veulent car ils viennent qd même acheter dans les ventes.

A ton avis, duke, pourquoi le conseil des ventes essaye de faire rattacher ebay aux maisons de vente ?

Citation:

Je ne sais pas s'il y a une personne capable de lire ça : http://www.conseildesventes.com/site/avis.asp pour nous expliquer par a+b comment la vente aux enchères de monnaies antiques (pour des objets situés en France) serait légale sur ebay s'ils n'ont pas l'agrément. affraid Je n'arrive pas lire une ligne sans que ça ne me rappelle le "condicile suspensif stricto sensu" du film les trois frères.

Un avis du conseil des ventes n'est pas une loi